gouvernance
GOUVERNANCE
Le conseil d’administration et l’équipe de direction s’engagent à appliquer des politiques et des pratiques de bonne gouvernance. Celles-ci permettent de s’assurer que le conseil d’administration et la direction ont des objectifs clairs et communs qui ont été communiqués aux parties prenantes, ainsi qu’une stratégie efficace pour atteindre ces buts.
Les pratiques de gouvernances de Patriot sont conformes aux exigences UL 2723 Ecologo® et à celles définies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, incluant l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.
Patriot s’engage à revoir régulièrement ses politiques et pratiques afin d’améliorer sa structure de gouvernance conformément à l’évolution des meilleurs pratiques et exigences réglementaires.
Engagements
Le conseil d’administration a approuvé plusieurs politiques et assure un suivi de leur mise en œuvre.
- Le Code d’éthique et de conduite en affaires de Patriot s’applique aux employés, dirigeants et directeurs ainsi qu’aux contracteurs et consultants. Il énonce les normes d’éthique, d’honnêteté et d’intégrité à respecter.
- L’entreprise ne tolère aucune conduite frauduleuse ou de corruption comme mentionné dans sa politique d’anticorruption.
- La politique de dénonciation encourage les employés, dirigeants, administrateurs, contracteurs et consultants à soulever leurs préoccupations se façon anonyme et sans peur de représailles. Des mécanismes impartiaux d’investigation sont aussi en place.
Faits saillants
Conseil d'Administration
Diversité de genre
PROGRAMME DE DENONCIATION
La compagnie Métaux de Batteries Patriot s’engage à respecter les règles et à ne tolérer aucune conduite contraire à l’éthique.
Nous jouons tous un rôle dans la protection de notre entreprise en maintenant les normes d’intégrité les plus élevées. Nous avons l’obligation de faire ce qu’il faut et de signaler les actes répréhensibles qui se produisent au sein de notre organisation.
Vous pouvez faire part de vos préoccupations à votre supérieur hiérarchique ou à tout autre membre de l’équipe de direction, mais vous pouvez également utiliser notre ressource sécurisée et anonyme pour signaler un problème.
Les informations que vous fournissez à IntegrityCounts* sont confidentielles. Nous prenons au sérieux tous les rapports relatifs à la conformité et l’éthique et nous apprécions le courage dont vous faites preuve en les signalant.
Pour soumettre un rapport confidentiel, de bonne foi concernant une violation de la conduite et de l’éthique, veuillez-vous rendre à l’adresse suivante pour un rapport en ligne : https://www.integritycounts.ca/org/patriotbatterymetals.
Vous pouvez appeler les numéros: 1800263215 pour l’Australie ou le 1-866-921-6714 pour le Canada.
* IntegrityCounts est géré de manière indépendante par un tiers (WhistleBlower Security Inc.) et est accessible par téléphone et par Internet. Vous n’êtes pas tenu de fournir votre nom ou toute autre information personnelle lorsque vous soumettez un rapport. Visitez le lien pour consulter notre Foire aux questions pour plus d’informations.
